Ressources et actualité
du Bureau d’Études

Des entreprises fournissant de l’énergie ainsi que les distributeurs de carburants, appelés « obligés » doivent aider au financement de travaux de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux réalisés dans les parties communes permettant d’améliorer la performance énergétique de l’immeuble.

L’arrêté du 25 mars 2024, publié au Journal officiel le 20 avril 2024, modifie les modalités de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les logements de petite surface.

Tout propriétaire qui souhaite vendre ou mettre en location son logement doit, entre autres, confier la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) à un professionnel certifié.

Le décret n°2016-710 du 30 mai 2016 et l’arrêté du 30 mai 2016 relatifs à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.

Les prestations des contrats d’exploitation se déclinent en plusieurs parties. Il est important de veiller à détailler les prestations attendues afin que les limites soient clairement identifiées.