Audit énergétique : règlementation

Tout propriétaire qui souhaite vendre ou mettre en location son logement doit, entre autres, confier la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) à un professionnel certifié.
Cet outil de mesure évalue, au travers d’une étiquette allant de « A » (logement hautement performant) à « G » (logement particulièrement énergivore), la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment et ses émissions de gaz à effet de serre.
La mise en vente d’un bien classé E, F ou G par le DPE doit désormais s’accompagner d’un autre document : l’audit énergétique réglementaire.

L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience.
Il constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.
La durée de validité de l’audit énergétique est de cinq ans, contre dix ans pour le DPE (sauf exceptions).
L'audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente.
L'obligation de réaliser cet audit impacte les habitations classées E, F ou G en France métropolitaine.
Cette obligation sera ensuite étendue aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

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Objectifs

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Cette démarche vise à encourager la réalisation de travaux pour améliorer la qualité énergétique des immeubles. Son but est de permettre aux propriétaires de mieux connaître la performance énergétique de leur immeuble et de se lancer dans des travaux d’économie d’énergie ciblés. L’audit a également vocation à :

- Faire l’état des caractéristiques thermiques du bâtiment et des équipements techniques qu’il comprend (en particulier chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire).
- Analyser les consommations d’énergie,
- Analyser les contrats d’entretien ou d’exploitation, et de fourniture d’énergie,
- Analyser le fonctionnement des installations,
- Anticiper l’augmentation du prix de l’énergie,
- Connaître toutes les possibilités d’amélioration envisageable.

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Déroulement

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L’audit énergétique se déroule en cinq étapes :

• Etat des lieux
• Analyse des données
• Préconisations et programmes d’amélioration
• Analyse financière
• Rédaction du rapport et présentation de la synthèse.

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L’état des lieux ne doit pas être négligé. Il ne s’agit pas uniquement de l’examen du bâti. La législation impose à l’auditeur d’effectuer une enquête auprès des copropriétaires et d’en rencontrer un certain nombre. Cette étape permet de connaître les préoccupations des copropriétaires par rapport à l’occupation de leur bâtiment :
aspect général / confort acoustique / surchauffe ou sous-chauffe / humidité / ventilation...
Les occupants connaissent mieux que quiconque les dysfonctionnements des bâtiments.

L’état des lieux se poursuit par l’examen du bâti (parois / plancher / toiture / menuiseries extérieures) et des systèmes qui y sont installés (ventilation / installations thermiques chauffage et production d’Eau Chaude Sanitaire / électricité des parties communes). L’état des lieux est un descriptif exhaustif du bâti, des systèmes, de leur fonctionnement (leurs réglages). Ainsi au niveau de la chaufferie, le fonctionnement des chaudières est étudié (type et organe de régulation / température de consigne / courbe de chauffe…).

L’analyse des données recueillies vise à mettre en parallèle le calcul des besoins énergétiques théoriques du bâti obtenus par les logiciels de simulation et les consommations réelles (sur 3 ans en fonction des DJU). Les écarts sont analysés et peuvent mettre en évidence des dysfonctionnements qui sont alors étudiés afin d’y apporter les mesures correctives.

A la suite de cette analyse, sont alors formulées les préconisations. Celles-ci concernent notamment les conditions d’utilisation et de meilleure exploitation du bâtiment, l’enveloppe du bâti, les systèmes thermiques et de ventilation, l’opportunité d’utilisation des énergies renouvelables…
Les préconisations doivent être hiérarchisées, justifiées et regroupées en différents scénarios avec gain énergétique, retour sur investissement et calcul des certificats d’économie d’énergie et autres aides éventuelles.

Un rapport est rédigé et une synthèse claire résumant l’audit est rédigée afin que ses résultats puissent être compris de tous lors de l’assemblée générale des copropriétaires.