Certificat d’Economie d’Energie (CEE)

Des entreprises fournissant de l’énergie ainsi que les distributeurs de carburants, appelés « obligés » doivent aider au financement de travaux de rénovation énergétique. Les particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier de « primes énergétiques » sur leur devis via les artisans, de bons d’achats ou de prêts bonifiés d’un montant variable selon les travaux engagés. Ces aides sont cumulables avec toutes les autres aides à l’exception de celles de l’ANAH et des éco-chèques de la CPA. En savoir plus

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L’unité de compte du CEE est le kWhCUMAC. L’abréviation «cumac» provient de la contraction de « cumulés » – afin de tenir compte des économies générées sur toute le durée de vie de l’équipement utilisé – et « actualisés » afin de prendre en compte une actualisation financière annuelle. Dans la pratique cela revient à estimer l’économie d’énergie générée par l’action réalisée durant la durée de vie du matériel installé.

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Nouvelles règle sur les CEE (octobre 2025) :

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Un arrêté publié auJournal Officiel du 9 septembre 2025 modifie les règles des primes CEE pour les pompes à chaleur(fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172). Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le1er octobre 2025.

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‍Principaux changements :‍

• Bonification ×5 : si la PAC remplace une chaudière charbon, fioul ou gaz, uniquement en résidence principale (résidences secondaires exclues).
• Suppression du montant minimal d’incitation financière : les primes peuvent être versées sans seuil obligatoire.
• Nouveaux paliers d’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) : la prime dépendra directement du niveau ETAS de la PAC, de 111 % à plus de 200 % (BAR-TH-171) ou 230 % (BAR-TH-172).
• Mention obligatoire : le type d’énergie remplacée et l’équipement installé doivent être indiqués sur la preuve de réalisation.
• Non-cumul : toujours pas de cumul possible avec les fiches BAR-TH-143 (système solaire combiné) et BAR-TH-148 (chauffe-eau thermodynamique).

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Les montants restent liés à la valorisation appliquée par les obligés : environ11,3 €/MWhc pour les ménages grands précaireset7 €/MWhc pour les ménages précaires et autres.