MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux réalisés dans les parties communes permettant d’améliorer la performance énergétique de l’immeuble. Cette aide collective bénéficie à tous les copropriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de revenus.Conditions d’éligibilité :Copropriété immatriculée et à jour au registre national des copropriétés;Bâtiment de plus de 15 ans, comprenant au moins 65 % à 75 % de résidences principales selon sa taille ;Travaux réalisés par un professionnel RGE et encadrés par une AMO ;les travaux sont réalisés dans les parties communes ou les partiesprivatives déclarées d’intérêt collectif (comme les fenêtres), et permettent un gain énergétique d’au moins 35 %.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété, un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est essentiel. Le DPE permet de connaître l’étiquette énergétique actuelle de votre copropriété et d’identifier les postes de déperdition.Sur cette base, nous pouvons proposer des scénarios de travaux adaptés afin d’atteindre le gain énergétique minimum de 35 % exigé pour l’aide. Ainsi, le DPE devient l’outil clé pour planifier vos travaux et sécuriser votre financement.
L’éco-prêt à taux zéro (EPTZ)
L’EPTZ permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d’avancer une partie des travaux. Pour avoir jusqu’à 20 000€ il faut réaliser 2 types de travaux ; et respectivement 3 pour atteindre 30 000€ de prêt. Les travaux sont à réaliser, par des artisans certifiés RGE dans les 2 années consécutives à l’émission du prêt.En savoir plusIl est possible de cumuler le CITE et l’EPTZ si vos revenus sont en dessous de certains plafonds.Les syndicats de copropriétaires souhaitant réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro collectif à partir d’un seul type de travaux.En savoir plusVous trouverez également plus d’info sur lesite de l’ADEME.
La TVA pour les travaux de rénovation énergétique de logements anciens
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux de plus de deux ans à usage d’habitation bénéficient depuis le 1er janvier 2014 d’un taux réduit de 5,5 %. Les travaux éligibles visent la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au CITE, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales. Le taux réduit de 5,5 % s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.Pour les autres travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans qui ne correspondent pas aux opérations éligibles au CITE, ils sont soumis à un taux de 10 % depuis le 1er janvier 2014. En savoir plus
Loi de Finance 2025
TVA sur les chaudières :
À compter du 1er mars 2025, toute prestation de fourniture ou d’installation d’un chaudière susceptible d’utiliser des combustibles fossiles dans les bâtiments d’habitation existant depuis au moins deux ans est soumise au taux de TVA de droit commun de 20%.Les chaudières concernées sont : les chaudières au fioul ou au gaz (standard ou basse température haute performance), et les chaudières à micro-cogénération gaz (d’une puissance de production électrique =< 3kVA par logement).Les prestations d’entretien et de réparation (prestation P2/P3 ) sur ces chaudières restent soumises au taux réduit de TVA de 5,5% (prestations de rénovation énergétique ) ou au taux intermédiaire de 10% (autres prestations).
TVA sur les abonnements gaz et électricité remontée à 20% :
À compter du 1er août 2025 le taux de TVA de droit commun de 20% s’appliquera aux abonnements de gaz et d’électricité et aux contributions CTA. Cette hausse s’accompagnera d’une baisse des accises sur l’énergie.
Les aides de l’ANAH
Un programme « Habitez Mieux » de l’ANAH a été créé pour améliorer la performance énergétique des logements de plus de 15 ans, habités par les ménages modestes. Propriétaires occupants ou bailleurs et copropriétaires peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 50% des travaux, ainsi qu’une prime de 1 600€ ou 2 000€, si les travaux contribuent à l’amélioration de la performance énergétique de 25% au moins. Ces aides sont cumulables avec le CITE et l’EPTZ. En savoir plus
Les Aides de l’ADEME
L’ADEME propose des aides pour la mise en place de systèmes utilisant les énergies renouvelables. Le fond chaleur soutient le développement de l’utilisation de la biomasse (sylvicole, agricole, biogaz…), de la géothermie (en utilisation directe ou par le biais de pompes à chaleur), du solaire thermique, des énergies de récupération, ainsi que le développement des réseaux de chaleur utilisant ces énergies. Cette aide peut représenter 60% des investissements mais n’est pas cumulable avec les certificats d’économies d’énergie (CEE). En savoir plus
Les Aides locales
Trouver des aides locales :
Les sites d’Effinergie et de l’ANIL ont mis en place des cartes permettant de visualiser les aides financières disponibles dans chaque région/département
Carte des aides locales d’Effinergie
Carte des aides locales de l’ANIL
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le Bureau d’études
